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 Zone de commerce extérieur (FTZ)

Promulguée sous le nom de Foreign Trade Zones Act de 1934, la zone franche (FTZ) est une zone de sécurité autorisée par le gouvernement fédéral dans laquelle les marchandises commerciales nationales et internationales sont traitées par les douanes américaines comme si elles se trouvaient en dehors des États-Unis. 

Pour différer le paiement des droits et taxes, ou éviter complètement d'encourir des droits et taxes en cas de réexportation de marchandises, de nombreuses entreprises utilisent les zones franches pour considérer que les marchandises ne sont jamais entrées dans la zone de consommation américaine. Les zones franches sont classées en deux types : 

1) Les zones à usage général, qui fonctionnent comme des installations de service public offrant une gamme de services à de multiples utilisateurs.

2) Les sous-zones à usage spécial, qui sont une installation à usage unique pour laquelle la zone générale ne peut pas servir.

En savoir plus sur Qu'est-ce qu'une zone de commerce extérieur

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