Accueil » logistique » Glossaire » Droits préférentiels

Droits préférentiels

Un droit préférentiel est un tarif inférieur au taux de droit normal appliqué aux importations des pays de l'ALE. Il s'agit du taux de droit inférieur qui peut être réclamé à l'égard des produits éligibles provenant de pays avec lesquels le pays importateur a conclu un accord de libre-échange. Il est généralement nécessaire de fournir une preuve d'origine pour bénéficier du tarif préférentiel.

Cet article a-t-il été utile?

A propos de l'auteur

Laisser un commentaire

Votre adresse email n'apparaitra pas. Les champs obligatoires sont marqués *

Remonter en haut